HADOPI : particulier, arrête de télécharger, le gouvernement s’en occupe pour toi !
Décidemment, les semaines se suivent et se ressemble pour Hadopi. Il y a un mois, Onskasig vous parlé déjà du manque de sérieux du gouvernement concernant la propriété intellectuel.
Heureusement que le ministère de la culture nous avait créé une belle structure pour lutter contre ces méchants pirates qui appauvrissaient nos artistes.
Manque de chance, non content « d’oublier » de payer les droits de la chanson de la star académie québécoise (un oubli à 35000€ quand même), les Jeunes Pop ont d’autres trous de mémoire. Le site Streetpress révèle que les droits de tournage et de diffusion concernant la SNCF n’ont pas non plus était respectés. Dans une interview donné au site Philippe Laylle, responsable du pôle productions et tournages de la SNCF, s’explique sur cette affaire. « Ils m’ont fait une demande pour se filmer en train de chanter une chanson dans le but d’animer leur congrès en interne, explique-t-il. Il n’y avait pas écrit que c’était un outil de promotion de l’UMP. Ça, évidemment, ça n’a jamais été mentionné. »
Bonne joueuse, la SNCF a décider de ne rien réclamer aux Jeunes Pop. Néanmoins, elle se retrouve désormais entre le marteau (le gouvernement, UMP) et l’enclume (les régions, PS).
Le « Lipide » comme certains l’appellent aura déjà permis au parti majoritaire de jouer à l’arroseur arrosé.
Mais ce n’est pas finit. Concernant Hadopi à proprement parler, les couacs commencent (déjà) à débouler.
Les deux premiers couacs prennent leur source le 16 novembre 2009. Ce jour la, le gouvernement dépose à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) le nom et le logo (réalisé par l’agence Plan Créatif) de la future Haute Autorité. Et la, pendant prés de deux mois, calme plat.
Il y a une vingtaine de jour, le logo est révélé au public lors de l’installation d’Hadopi dans ses locaux. Et la, patatras. Un designer reconnaît la police de caractère « Bienvenue » dont il est le créateur pour France Telecom-Orange, mais aussi le propriétaire. A noter que le logo comporte une autre police, celle-ci aussi utilisé illégalement.
Bran le bas de combat, durant le week-end, Plan Créatif se dépêche de racheter la police et dans un communiqué du lundi 11/01, annonce que « Cette erreur vient d’être réparée. ».
Autre entreprise bonne joueuse, France Telecom-Orange a déclaré qu’elle ne poursuivra ni l’agence, ni le Ministère de la Culture.
A voir si Jean-François Porchez, créateur de la police l’entend de cette oreille.
Mais le meilleur piratage de la Haute Autorité n’est pas sa police..c’est son nom.
En effet, l’AFP a révélé que la « marque » Hadopi avait été déposée l’INPI en mai 2009, sois six mois avant le gouvernement. C’est un certain Renaud Veeckman qui a déposé le mot « Hadopi ». Il comptait, selon l’AFP, ouvrir une plate-forme de téléchargement de musique portant ce nom, dans une démarche « impertinente » et au « second degré ».
Il reste qu’aucune des deux demandes n’a été enregistrée. Ni Renaud Veeckman ni le gouvernement ne sont pour l’heure détenteurs des droits sur la marque. Mais, selon l’AFP, la requête du premier aurait « très peu de chances d’aboutir parce que sa demande ne correspondrait pas aux critères requis ».
Pour l’Etat, au delà de se faire attraper les deux mains dans le même sac, la situation pourrait devenir un casse-tête juridique. Le nom Hadopi étant était annoncé depuis longtemps, il pourrait invoquer la notoriété de l’acronyme pour en revendiquer les droits. Mais cela nécessite une exploitation commerciale a des fins lucratives. Chose dont on n’oserait pas imaginer notre beau gouvernement.
« Si un juge devait apprécier la marque [Hadopi], je pense qu’il pourrait juger contraire à l’ordre public qu’une personne ait privatisé le nom d’une autorité érigée pour la défense de la propriété intellectuelle », estime Cédric Manara juriste et professeur à l’EDHEC Business School.
En tout cas, en quelques semaine d’existences, Hadopi peut déjà se targuer de plusieurs bêtises. Avec un gamin comme ça, il y a de quoi craindre l’adolescence.
ça vous à plus ? Alors on continue :
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[...] qu’Hadopi est passé et malgré les couacs, on peut jouer les gros bras et rameuter le sécuritaire alors qu’arrive les élections [...]